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Les commandes expédiées à des adresses situées aux États-Unis sont facturées et exécutées par La Canadienne Enterprises USA Inc.

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Utiliserez le Site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions et à notre politique de confidentialité.

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CONFIDENTIALITÉ

Les pratiques de la Société en matière de confidentialité sont décrites dans sa Politique de confidentialité, laquelle est intégrée aux présentes Conditions par renvoi. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et en accepter les modalités.

MINEURS

Le Site est destiné à une clientèle adulte. La Société ne recueille pas sciemment de renseignements personnels concernant des personnes âgées de moins de 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne doivent pas utiliser le Site ni fournir de renseignements personnels. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu’avec la participation et le consentement d’un parent ou tuteur légal. La Société se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu ou d’annuler des commandes, à sa seule discrétion.

ACHATS DE PRODUITS ET COMPTE UTILISATEUR

Si vous créez un compte sur le Site afin d’acheter des Produits, vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte. La Société se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes ou d’annuler des commandes à sa seule discrétion.

INFORMATION ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les Produits offerts sur le Site peuvent être vendus et distribués au Canada, aux États-Unis continentaux et ailleurs lorsque permis par la loi. La Société s’efforce de décrire les Produits avec exactitude, mais ne garantit pas que les descriptions, images ou autres contenus sont exacts, complets ou exempts d’erreurs.

COMMANDES DE PRODUITS

Avant de soumettre une commande, un écran de confirmation indiquera les Produits commandés, le prix d’achat et les frais applicables. En soumettant une commande, vous faites une offre d’achat à l’entité de la Société responsable de l’exécution de la commande. Aucune commande n’est contraignante tant qu’elle n’a pas été acceptée par la Société, ce qui est confirmé par l’envoi d’un courriel de confirmation.

LE CONTENU DU SITE NE CONSTITUE PAS UNE OFFRE DE VENTE DANS UNE JURIDICTION OÙ UNE TELLE OFFRE SERAIT ILLÉGALE.

PRIX DES PRODUITS

Les prix et commandes sont traités en dollars canadiens pour les commandes livrées au Canada et en dollars américains pour les commandes livrées aux États-Unis. Des erreurs de prix peuvent survenir et la Société se réserve le droit de corriger toute erreur et d’annuler les commandes concernées.

CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES

Vous consentez à l’échange de renseignements et de documents par voie électronique et reconnaissez que les ententes électroniques ont la même valeur juridique que les documents écrits.

ANNULATION

La Société se réserve le droit d’annuler toute commande à sa seule discrétion. En cas d’annulation après le traitement du paiement, un remboursement complet sera effectué.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Les modalités de paiement sont déterminées par la Société. Les paiements par carte de crédit sont assujettis à l’autorisation de l’institution financière émettrice.

EXPÉDITION ET TAXES

Les Produits sont expédiés par des transporteurs tiers. Les délais de livraison sont des estimations. Les commandes canadiennes sont assujetties aux taxes fédérales et provinciales applicables. Les commandes américaines sont exemptes des taxes canadiennes, mais peuvent être assujetties aux taxes fédérales, étatiques ou locales des États-Unis.

PROPRIÉTÉ; RISQUE DE PERTE

Le droit de propriété et le risque de perte vous sont transférés lors de la remise des Produits au transporteur.

RETOURS

Tous les retours sont assujettis à la Politique de retour de la Société.

EXCLUSION ET LIMITATION DES GARANTIES

Le Site et les Produits sont fournis « tels quels » et sans garantie, sauf lorsque la loi l’interdit.

INDEMNISATION

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MODIFICATION DU SITE

La Société peut modifier ou interrompre le Site à tout moment.

DÉVOLUTION

Les présentes Conditions lient les parties et leurs ayants droit.

DROIT APPLICABLE

Pour les commandes exécutées par La Canadienne Enterprises Inc., les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Pour les commandes exécutées par La Canadienne Enterprises USA Inc., les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de New York.

RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents selon le droit applicable.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions demeureront en vigueur.

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ABSENCE DE RENONCIATION

Le défaut d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation.

LOIS SUR L’EXPORTATION

Les Produits sont assujettis aux lois applicables en matière d’exportation.

INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et la Société.

CESSION

Vous ne pouvez céder vos droits sans le consentement écrit de la Société.

RÉSILIATION

La Société peut résilier l’accès au Site à tout moment.

INTERTITRES

Les intertitres sont fournis à titre de commodité seulement.

LANGUE

Les présentes Conditions générales et tous les documents complémentaires ou annexes sont rédigés en français. Une version anglaise des présentes Conditions générales est disponible ici.

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